POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles et de santé

Version 3.0 — Juin 2026

THE DOCTOR


Préambule

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme de téléconsultation THE DOCTOR (ci-après la « Solution »), la société SKYCALL est amenée à traiter des données à caractère personnel, dont des données de santé.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous expliquer, de manière claire et transparente, comment vos données sont collectées, utilisées, partagées et protégées.

Elle s'applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (le « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette Politique complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) de la Solution et peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif.


1. Qui est responsable de vos données ?

1.1. Responsable de traitement principal

La Solution THE DOCTOR est exploitée par la société SKYCALL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 830 933.

SKYCALL est responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de votre utilisation de la Solution (création de compte, abonnement, mise en relation, fonctionnement de la plateforme).

1.2. Co-responsabilité avec les Médecins

Lorsque vous réalisez une téléconsultation, le Médecin que vous consultez et THE DOCTOR agissent en qualité de co-responsables de traitement au sens de l'article 26 du RGPD, pour les traitements liés à votre prise en charge.

  • THE DOCTOR est responsable de l'hébergement sécurisé des échanges médicaux, de la sécurité technique de la Solution, et de la mise en relation.

  • Le Médecin est responsable des décisions médicales, des prescriptions, des actes de diagnostic et de la tenue de votre dossier médical.

Cette répartition est définie dans un accord de co-responsabilité conclu entre THE DOCTOR et chaque Médecin.

1.3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

THE DOCTOR a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits.

Email : dpo@the-doctor.life Adresse postale : SKYCALL — DPO — 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris


2. D'où proviennent les données que nous traitons ?

Les données que nous traitons proviennent :

  • de vous, lorsque vous créez votre compte, complétez les questionnaires, ou échangez avec un Médecin ;

  • des Médecins intervenant dans votre prise en charge, par exemple les comptes rendus de consultation ou les ordonnances ;

  • de services tiers d'authentification (SSO), si vous choisissez de vous connecter via Google, Apple ou Facebook (voir article 5) ;

  • de votre navigation sur la Solution, via les cookies et traceurs (voir article 10).


3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture de nos Services.

3.1. Création et gestion de votre Compte Patient

Données : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe.

Base juridique : exécution du contrat (CGVU).

3.2. Gestion de votre Abonnement et des paiements

Données : nom, prénom, coordonnées, adresse de facturation, historique des transactions. Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par THE DOCTOR.

Base juridique : exécution du contrat, et respect de nos obligations légales comptables.

3.3. Orientation vers le bon professionnel de santé

Avant votre mise en relation, vous complétez un questionnaire relatif à votre situation et à vos symptômes. Ce questionnaire est analysé par un outil d'intelligence artificielle afin de vous orienter vers le Médecin approprié.

Cet outil constitue une simple aide à l'orientation. Il ne prend aucune décision médicale. La décision finale de prise en charge et tout acte médical relèvent exclusivement du Médecin. Vous ne faites l'objet d'aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé (Art. 22 RGPD). Pour le détail complet des usages IA, voir l'article 4.

Données : réponses au questionnaire d'orientation, données symptomatiques.

Base juridique : votre consentement explicite au traitement de vos données de santé.

Si votre parcours ne débouche sur aucune téléconsultation, ces données sont détruites ou anonymisées sous 24 heures.

3.4. Réalisation de la téléconsultation et suivi

Données : tout ou partie des questionnaires, profil médical, échanges avec le Médecin via la messagerie sécurisée, comptes rendus de consultation, ordonnances, documents transmis.

Base juridique : votre consentement explicite, et l'exécution d'une mission relevant de la fourniture de soins par un professionnel de santé.

3.5. Accompagnement et suivi personnalisé

Données : données de suivi liées à votre parcours (notamment dans le cadre du traitement de l'obésité), telles que les informations que vous renseignez sur la Solution.

Base juridique : exécution du contrat et votre consentement pour les données de santé.

3.6. Communications et information

Données : prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Base juridique : notre intérêt légitime à informer nos utilisateurs, et votre consentement lorsqu'il est requis. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

3.7. Amélioration et sécurisation de la Solution

Données : données de navigation et d'utilisation (date et heure d'accès, adresse IP, identifiant d'appareil, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation), collectées via cookies et traceurs.

Base juridique : notre intérêt légitime (cookies techniques) et votre consentement (autres cookies).


4. Intelligence artificielle : usages, données et garanties

La plateforme THE DOCTOR recourt à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) pour assister certaines fonctions du Service. Le présent article décrit de manière exhaustive les usages de l'IA, les données traitées dans ce cadre, les garanties mises en place et les droits dont vous disposez.

4.1. Principes généraux

Tous les systèmes d'IA utilisés par THE DOCTOR respectent les principes suivants :

  • Aucune décision médicale n'est prise exclusivement par un système automatisé. Conformément à l'article 22 du RGPD, tout acte médical (diagnostic, prescription, ajustement de dose) relève exclusivement d'un Médecin.

  • Les systèmes d'IA ne posent jamais de diagnostic, ne prescrivent aucun traitement et ne modifient aucune posologie.

  • Chaque usage de l'IA est encadré par des règles de sécurité explicites, vérifiées à chaque échange.

  • Les données de santé traitées par l'IA demeurent exclusivement hébergées sur l'infrastructure certifiée HDS.

4.2. Les quatre usages de l'IA dans THE DOCTOR

a) Triage médical automatisé

Avant toute mise en relation avec un Médecin ou tout accès au chat de suivi, vos messages sont analysés par un système de triage IA. Ce système classe le niveau de risque de votre demande (LOW / MODERATE / HIGH / EMERGENCY) et détermine l'orientation adaptée : continuation du chat IA, téléconsultation programmée, téléconsultation urgente, ou orientation nutritionniste.

Ce système applique en priorité des règles déterministes de sécurité : la présence de certains mots-clés (douleur thoracique, difficulté respiratoire, pensées suicidaires, etc.) déclenche automatiquement une alerte médicale, indépendamment de toute analyse IA.

Données traitées : messages saisis, contexte médical connu (molécule, dose, comorbidités). Base juridique : votre consentement explicite au traitement de données de santé.


b) Assistant de suivi patient (chat IA)

Un assistant conversationnel répond à vos questions sur votre traitement, vos effets ressentis et votre suivi. Cet assistant :

  • explique clairement les mécanismes médicaux et nutritionnels, en s'appuyant sur des sources officielles (ANSM, EMA, HAS, NHS, notices officielles) ;

  • distingue ce qui est fréquent, ce qui est à surveiller, et ce qui justifie un avis médical ;

  • ne pose aucun diagnostic et ne modifie aucune dose ;

  • propose une mise en relation avec un Médecin ou une nutritionniste-diététicienne dès que la situation le justifie ou que vous restez inquiet après plusieurs échanges.

Données traitées : messages saisis, contexte triage, dossier patient partiel. Base juridique : votre consentement explicite au traitement de données de santé.


c) Collecte active de données de santé par dialogue IA

Pour assurer un suivi régulier, l'assistant IA peut vous poser des questions structurées pour collecter des données de santé : poids, effets secondaires, niveau de faim, apports en protéines, activité physique, qualité du sommeil, humeur, hydratation, difficultés rencontrées.

Ces données sont collectées via un dialogue naturel. Elles sont enregistrées dans votre dossier de suivi sur l'infrastructure HDS certifiée.

Données traitées : données de santé listées ci-dessus. Base juridique : votre consentement explicite. Vous pouvez refuser de répondre à tout moment sans conséquence sur votre accès au Service.


d) Génération de contenus et notifications personnalisés

Sur la base de votre profil patient et des signaux comportementaux collectés, un système IA génère des notifications push et des contenus pédagogiques personnalisés à votre situation.

Ces contenus ont pour objectif de vous informer sur votre traitement, de vous rappeler des bonnes pratiques, et de vous orienter vers l'assistant ou un professionnel de santé si un signal de vigilance est détecté.

Données traitées : profil patient, données de suivi collectées, signaux comportementaux. Base juridique : votre consentement explicite et notre intérêt légitime à assurer la continuité du suivi.

4.3. Règles de sécurité communes à tous les usages

Quel que soit l'usage, les règles suivantes s'appliquent à tous les systèmes d'IA de THE DOCTOR :

  • L'IA ne peut jamais poser de diagnostic médical.

  • L'IA ne peut jamais recommander d'arrêter, reprendre ou modifier un traitement sans avis médical préalable.

  • En cas d'alerte triage, le message d'urgence est toujours affiché et l'accès au chat seul est bloqué.

  • Si vous restez inquiet après plusieurs échanges, l'IA vous propose systématiquement une mise en relation humaine (Médecin ou nutritionniste).

  • Toute réponse comportant une explication médicale ou nutritionnelle est appuyée sur une source officielle de la liste autorisée (ANSM, EMA, HAS, NICE, FDA, NHS, notices officielles).

  • Les sources non autorisées et les références inventées sont techniquement interdites par la configuration du système.

4.4. Fournisseurs de modèles d'IA (sous-traitants)

Les systèmes d'IA de THE DOCTOR reposent sur des modèles de langage fournis par des tiers, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Les données transmises sont limitées au strict nécessaire et ne comprennent jamais d'identifiants nominatifs directs.

FournisseurUsage dans THE DOCTOR
Anthropic (Claude)Triage, chat de suivi, collecte de données, génération de contenu (usage principal)
OpenAI (GPT-4o)Triage et chat de suivi (usage alternatif configurable)
Mistral AITriage et chat de suivi (usage alternatif configurable)

Chaque fournisseur est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, incluant des clauses contractuelles types pour les transferts hors UE si applicable.

4.5. Absence de décision automatisée produisant des effets juridiques

Conformément à l'article 22 du RGPD, THE DOCTOR garantit qu'aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.

Le triage IA produit une orientation, jamais une décision médicale. La décision de prescription, de renouvellement ou d'ajustement de dose appartient exclusivement au Médecin.

4.6. Vos droits spécifiques liés aux traitements IA

En complément des droits généraux décrits à l'article 12, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'opposition à tout traitement automatisé : vous pouvez refuser d'utiliser le chat IA ou la collecte automatisée, sans que cela affecte votre accès aux téléconsultations médicales.

  • Droit d'intervention humaine : vous pouvez à tout moment demander à ce qu'un Médecin ou la nutritionniste réponde directement à votre question.

  • Droit de ne pas répondre aux collectes IA : les questions posées par l'assistant restent facultatives. Votre refus de répondre est enregistré sans conséquence.

  • Droit d'accès aux données collectées par l'IA : les données structurées collectées via le dialogue IA font partie de votre dossier patient. Vous pouvez en demander la copie auprès du DPO.

Contact DPO pour toute question sur l'IA : dpo@the-doctor.life


5. Connexion via des services tiers (SSO)

Vous avez la possibilité de vous connecter à notre application en utilisant votre compte Google, Apple ou Facebook. Ces options sont proposées uniquement à des fins d'authentification (Single Sign-On). Nous n'utilisons pas ces connexions pour accéder à d'autres données présentes sur vos comptes, publier en votre nom, ni vous cibler publicitairement.

Données transmises

Lors d'une connexion SSO, le fournisseur tiers partage avec nous :

  • Un identifiant unique (token)
  • Votre adresse e-mail
  • Votre prénom et nom (si autorisés par vos paramètres de confidentialité)

Nous ne collectons pas vos mots de passe ni vos données de paiement via ces services.

Vos responsabilités et droits

Les paramètres de partage sont gérés directement dans les préférences de votre compte tiers. Vous pouvez révoquer l'accès accordé à notre application depuis les paramètres de sécurité de chaque service, indépendamment de votre compte sur notre plateforme.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces services :


6. Données de santé : un traitement particulièrement protégé

Vos données de santé font l'objet d'une protection renforcée.

  • Elles sont collectées sur la base de votre consentement explicite, exprimé lors de l'activation de votre Compte Patient et de chaque réservation de téléconsultation.

  • Elles sont hébergées auprès d'un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

  • Elles ne sont accessibles, dans le respect du secret médical, qu'aux personnes habilitées : les Médecins que vous avez consultés, le personnel habilité de THE DOCTOR dans la stricte limite de ses attributions, les prestataires techniques autorisés, et l'hébergeur de données de santé.

  • Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Une séparation technique stricte est maintenue entre les données médicales et les données de navigation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en demandant la clôture de votre Compte Patient. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.


7. À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement :

  • aux Médecins que vous consultez ;

  • au personnel habilité de THE DOCTOR, dans la limite de ses fonctions ;

  • aux prestataires techniques (sous-traitants) que nous mandatons pour fournir nos Services (voir article 8) ;

  • à l'hébergeur de données de santé ;

  • aux autorités légalement habilitées, sur réquisition.

Chaque destinataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission.


8. Sous-traitants

Pour fournir nos Services, nous faisons appel à des sous-traitants spécialisés, qui traitent vos données dans des conditions strictes de sécurité et de confidentialité, encadrées par contrat conformément à l'article 28 du RGPD.

Sous-traitantService fourniDonnées concernées
Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg)Hébergement certifié HDS et stockage des données de santéToutes
OrdoclicLogiciel de prescription médicale — données hébergées en FranceDonnées médicales
Anthropic (Claude)Modèle de langage IA — triage, chat de suivi, collecte de données, génération de contenuDonnées pseudonymisées uniquement
OpenAI (GPT-4o) — optionnelModèle de langage IA alternatifDonnées pseudonymisées uniquement
Mistral AI — optionnelModèle de langage IA alternatifDonnées pseudonymisées uniquement
StripeTraitement des paiements, agréé DSP2E-mail, numéro de téléphone, moyen de paiement
GetStreamMessagerie sécurisée entre Patient et MédecinE-mail, prénom, échanges
Google / MailjetE-mails transactionnelsE-mail, prénom
HubSpotGestion de la relation et du support client — données administratives uniquementDonnées de profil, historique des achats
DidomiGestion des consentements (CMP)Préférences de consentement
Google Analytics, Microsoft Clarity, HotjarAnalytique d'audienceDonnées de navigation (si consentement)

Les fournisseurs de modèles d'IA (Anthropic, OpenAI, Mistral) ne reçoivent que des données pseudonymisées, limitées au strict nécessaire. Aucune donnée nominative de santé n'est transmise en clair. HubSpot (ou tout outil CRM similaire) ne reçoit aucune donnée de santé.

Les données de santé hébergées sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément aux exigences de la CNIL pour les données de santé à caractère personnel.


9. Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont en principe traitées et conservées sur le territoire de l'Union européenne, ou dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'article 45 du RGPD.

En cas de transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'une telle décision, THE DOCTOR met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne.


10. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données du questionnaire d'orientation — sans téléconsultation aboutieDétruites ou anonymisées sous 24 heures
Données médicales et de téléconsultation (comptes rendus, ordonnances, échanges)20 ans — Art. R. 1112-7 du Code de la santé publique
Données collectées par l'assistant IA (poids, effets secondaires, humeur…)Intégrées au dossier patient — même durée que les données de suivi
Données d'identité et de Compte PatientDurée de vie du compte. Si suppression : 30 j en base active, puis archivage 3 ans, puis destruction définitive
Données de facturation10 ans — obligations comptables
Logs de connexion12 mois glissants
Données de cookies analytics13 mois maximum
Données publicitaires30 à 90 jours selon le prestataire

Cas particulier des données médicales

Vos données médicales sont conservées 20 ans conformément à l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique et ne peuvent être supprimées avant ce terme, y compris en cas de clôture de votre Compte Patient. Durant cette période, elles demeurent archivées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux Médecins concernés et aux autorités légalement habilitées.

Après les délais applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.


11. Cookies et traceurs (Didomi)

Notre plateforme utilise Didomi comme plateforme de gestion des consentements (CMP — Consent Management Platform), en conformité avec les recommandations de la CNIL.

Votre consentement est recueilli via un bandeau lors de votre première visite et reste valable 13 mois maximum, à l'issue desquels il vous est à nouveau demandé.

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs — pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service.

NomFinalitéDurée
Session d'authentificationMaintien de votre connexionSession
Préférences de consentement (Didomi)Mémorisation de vos choix12 mois
Sécurité CSRFProtection contre les attaquesSession
Cookies de mesure d'audience (consentement requis)
FournisseurFinalitéDurée
Google Analytics ProductsStatistiques de fréquentation13 mois
HotjarAnalyse du comportement utilisateur12 mois
Microsoft ClarityStatistiques de fréquentation13 mois
Traceurs publicitaires (consentement requis)
FournisseurFinalitéDurée
Google Advertising ProductsCiblage publicitaire, remarketing13 mois
Microsoft AdvertisingCiblage publicitaire, remarketing13 mois

Important : Les traceurs publicitaires ne reçoivent jamais vos données de santé. Une séparation technique stricte est maintenue entre les données médicales et les données de navigation à des fins publicitaires.

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page, ou en paramétrant votre navigateur :


12. Comment protégeons-nous vos données ?

THE DOCTOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles, au stockage (AES-256) et en transit (TLS 1.3) ;

  • Gestion stricte des accès selon le principe du moindre privilège ;

  • Authentification renforcée (MFA) pour les accès des Médecins et des administrateurs ;

  • Traçabilité des connexions et des accès aux données de santé ;

  • Cloisonnement strict entre données de santé et données publicitaires ;

  • Ségrégation des environnements et recours à un hébergeur certifié HDS ;

  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité (RTO : 4h, RPO : 24h) ;

  • Procédure de notification des violations de données conformément à l'article 33 du RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, THE DOCTOR notifie la CNIL dans les 72 heures et vous en informe lorsque la réglementation l'exige.


13. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

DroitCe que vous pouvez faire
Droit d'accès (Art. 15)Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
Droit de rectification (Art. 16)Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17)Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales (données médicales : 20 ans)
Droit à la limitation (Art. 18)Demander de geler le traitement de vos données dans certains cas
Droit d'opposition (Art. 21)Vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection ou à un traitement automatisé par l'IA
Droit à la portabilité (Art. 20)Recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les faire transférer à un tiers
Retrait du consentement (Art. 7)Retirer à tout moment votre consentement (données de santé, cookies)
Droit relatif aux décisions automatisées (Art. 22)Ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets significatifs
Directives post-mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande au DPO de THE DOCTOR à l'adresse : dpo@the-doctor.life

Pour les données relevant de votre prise en charge médicale, vous pouvez également vous adresser directement au Médecin concerné. Nous répondons à votre demande dans un délai maximum de trente (30) jours (délai pouvant être porté à 3 mois pour les demandes complexes).

Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité et protéger vos données.

Mineurs : Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un mineur utilisant notre service, vous pouvez exercer ces droits en son nom.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • Tél. : 01 53 73 22 22

14. Modifications de la présente Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou des Services proposés.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

  • Par e-mail à l'adresse associée à votre compte
  • Par une notification visible lors de votre prochaine connexion

La date de mise à jour figurant en haut de ce document est mise à jour à chaque nouvelle version.


15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

ContactCoordonnées
Délégué à la Protection des Donnéesdpo@the-doctor.life
Service client THE DOCTORabonnement@the-doctor.life
Adresse postaleSKYCALL — 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

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