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EDITEUR DE LA PLATEFORME

Le présent site est édité et géré par la société :

SKYCALL
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Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS

Ci-après « Éditeur » ;

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Directeur de la publication

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Le Directeur de la publication est : Thomas DUPOUY
Mail : thomas@callhuman.fr
Tél : 0189010000
Adresse : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les logos, graphismes, images, vidéos, animations, sons, gifs, icônes, photographies, etc., ainsi que leur mise en forme, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, à l’exception des marques, logos ou contenus tiers et/ou appartenant à d’autres sociétés partenaires qui pourraient être cités.

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La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou trois ans d’emprisonnement.

3. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

4. LIENS HYPERTEXTES

La reprise de liens hypertextes par l’Éditeur vers des sites Internet de tiers ne présume pas que l’Éditeur recommande les produits ou les services proposés sur ledit site ou par leur intermédiaire. L’utilisation de tels liens hypertextes s’effectue au risque exclusif de l’Utilisateur.

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5. RESPONSABILITE

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L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site
• Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales

6. DONNEES PERSONNELLES

D’une façon générale, l’Utilisateur a la possibilité de visiter la plateforme sans avoir à décliner son identité et sans fournir des informations personnelles. Cela étant, le Site peut demander des informations complémentaires, si par exemple, le praticien en fait la demande.

La collecte et le traitement informatique des données nominatives est assurée par l’Éditeur. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur pour la gestion des demandes de téléconsultation et la gestion de la clientèle conformément aux règles édictées dans notre politique de confidentialité.

Elles sont conservées pendant la durée de la souscription aux services proposés sur le Site et sont destinées au service marketing et au service commercial.

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L’Utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le DPD (Délégué à la protection des données) par mail à l’adresse email suivante : dpo@callhuman.fr

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