Oui. Les ordonnances établies par un médecin légalement habilité à exercer dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent être reconnues et exécutées en France. Cette reconnaissance repose notamment sur la Directive européenne 2011/24/UE relative aux soins de santé transfrontaliers, transposée en droit français par le Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013. L'ordonnance doit permettre d'identifier clairement le prescripteur, le patient, le médicament prescrit et comporter les mentions obligatoires prévues par la réglementation. Lorsqu'elle répond à ces exigences, elle peut être délivrée dans les pharmacies françaises, sous réserve des restrictions spécifiques applicables à certaines catégories de médicaments.

Chaque ordonnance mentionne l'identité complète du médecin, son pays d'exercice ainsi que son numéro d'inscription auprès de l'autorité compétente de son État membre. Dans le cas d'un médecin exerçant à Malte, il s'agit de son numéro d'inscription auprès du Medical Council of Malta. Ces informations permettent de vérifier l'identité du prescripteur si nécessaire. Le fait que le médecin ne soit pas inscrit au RPPS français n'affecte pas la validité de la prescription dès lors qu'il est légalement autorisé à exercer dans son pays.

Le numéro RPPS est réservé aux professionnels de santé enregistrés en France. Un médecin exerçant dans un autre État membre de l'Union européenne utilise l'identifiant professionnel délivré par son autorité nationale d'enregistrement. La réglementation européenne prévoit cette situation. L'identifiant figurant sur l'ordonnance permet d'identifier le prescripteur et répond aux exigences applicables aux prescriptions transfrontalières. L'absence de numéro RPPS n'est donc pas un motif de refus de délivrance.

Les ordonnances sont émises via Ordoclic, plateforme française de dématérialisation sécurisée des ordonnances. Chaque prescription est signée électroniquement conformément au Règlement européen eIDAS (Règlement UE n°910/2014), garantissant son authenticité, son intégrité et l'identité du signataire. Grâce au QR Code ou au code unique figurant sur l'ordonnance, le pharmacien peut vérifier son authenticité sur la plateforme dédiée, connaître son statut de délivrance et empêcher les falsifications ou les délivrances multiples. Ce dispositif assure une traçabilité complète de la prescription.

Oui. Le droit français comme le droit européen ne conditionnent pas la validité d'une ordonnance à une consultation physique. Le médecin doit simplement disposer de suffisamment d'informations médicales pour évaluer la situation clinique avant de prescrire. En consultation asynchrone, il analyse le questionnaire médical, les documents transmis et les antécédents du patient. Si les informations sont insuffisantes, il peut demander des compléments ou refuser la prescription. Chaque ordonnance résulte d'une décision médicale individuelle engageant la responsabilité du médecin.

Comme pour toute prescription, le pharmacien conserve son rôle d'analyse pharmaceutique. Il vérifie la cohérence de l'ordonnance, l'absence de contre-indication apparente ainsi que l'identité du médicament prescrit. Lorsque l'ordonnance respecte les exigences applicables aux prescriptions transfrontalières et que son authenticité est vérifiée, elle peut être délivrée dans les mêmes conditions qu'une ordonnance française. La responsabilité de la décision médicale demeure celle du médecin prescripteur.

La grande majorité des médicaments peut être délivrée sur présentation d'une ordonnance européenne conforme. Certaines catégories restent toutefois soumises à des règles particulières prévues par la réglementation française, notamment les stupéfiants ou certains médicaments faisant l'objet d'un régime spécifique. En dehors de ces exceptions, les prescriptions transfrontalières peuvent être exécutées dans les conditions habituelles.

Les principaux textes de référence sont la Directive européenne 2011/24/UE relative aux soins de santé transfrontaliers, le Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013, le Code de la santé publique ainsi que le Règlement européen eIDAS concernant la signature électronique. Pour les ordonnances numériques, Ordoclic applique également les recommandations de l'ANSSI ainsi que le cadre déontologique défini par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP).